FVA et AGIRA - quelles différences après résiliation auto

Recevoir une lettre recommandée qui met fin à un contrat d’assurance auto, puis découvrir l’existence de deux fichiers dont les initiales se ressemblent, voilà une situation fréquente. La lettre parle d’AGIRA. Le second fichier s’appelle FVA. Les deux touchent l’assurance auto. Ils ne répondent pourtant ni à la même question, ni au même instant.

Cet article distingue les deux fichiers, situe le relevé d’information, et traduit le tout en conséquences pratiques pour un conducteur résilié. Pour une vision complète du parcours après résiliation, voir le dossier pilier sur l’assurance auto résilié. Pour vérifier rapidement l’existence d’un contrat actif, le réflexe utile passe par l’attestation immédiate.

Sommaire de l'article

• La réponse rapide
• Comparaison directe FVA et AGIRA
• Ce que vérifie le FVA
• Ce que signale l'AGIRA après une résiliation
• Où se situe le relevé d'information
• Ce que regarde l'assureur au devis
• Cas concret d'un conducteur résilié
• Droit d'accès et vérification
• Pièges fréquents
• Résumé opérationnel
• Pour aller plus loin

La réponse rapide

Le FVA, Fichier des Véhicules Assurés, enregistre qu’un véhicule donné circule avec une assurance responsabilité civile. Il regarde la voiture, pas le conducteur. L’AGIRA, via son fichier Résiliations automobile, recense les résiliations de contrats auto à l’initiative de l’assureur. Il regarde l’historique du conducteur.

Quand un assureur vous demande un devis après résiliation, il interroge principalement AGIRA, votre relevé d’information et votre déclaration. Le FVA intervient surtout en contrôle a posteriori, après un sinistre ou lors d’un contrôle routier. La confusion entre les deux fichiers est ancienne. Elle change pourtant la nature des démarches à engager.

Comparaison directe FVA et AGIRA

Question	FVA - Fichier des Véhicules Assurés	AGIRA - Résiliations automobile
Que vérifie le fichier ?	L’existence d’un contrat d’assurance responsabilité civile pour un véhicule donné	Une résiliation de contrat auto à l’initiative de l’assureur
Quel objet est suivi ?	Le véhicule, via son immatriculation	Le contrat résilié et l’assuré concerné
À quoi sert-il ?	Lutter contre le défaut d’assurance et faciliter les contrôles	Sécuriser la déclaration du risque lors d’une nouvelle souscription
Qui l’alimente ?	Les entreprises d’assurance et intermédiaires concernés	Les assureurs qui déclarent une résiliation
Ce qu’il ne dit pas	Le motif personnel d’une résiliation	L’état d’assurance actuel du véhicule
Démarche utile après résiliation	Vérifier qu’un nouveau contrat couvre bien le véhicule	Exercer son droit d’accès pour relire la mention déclarée

Le tableau met en évidence le point central. Le FVA répond à une question de police de la route. L’AGIRA répond à une question de souscription.

Ce que vérifie le FVA

Le FVA a été confié à l’AGIRA par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016. Il est effectif depuis le 1er janvier 2019. Sa finalité affichée est la lutte contre le défaut d’assurance automobile. Les assureurs et les intermédiaires concernés y versent les informations relatives aux contrats de responsabilité civile : immatriculation du véhicule, nom de l’assureur, numéro du contrat, période de validité.

En pratique, le FVA sert d’outil de contrôle dans deux cas de figure. D’abord lors d’un contrôle routier, quand un agent veut vérifier en quelques secondes si le véhicule présenté circule avec un contrat actif. Ensuite lors d’un sinistre, pour confirmer la présence d’une couverture au moment des faits. Le fichier n’a pas vocation à filtrer les souscriptions, et il n’est pas consulté comme un fichier de risque.

Sa consultation publique est décrite sur le site officiel du Fichier des Véhicules Assurés. Pour un conducteur résilié, l’inscription au FVA n’est pas un problème en soi. Le problème surgit quand un contrôle révèle qu’aucun contrat n’est actif pour le véhicule présenté. À ce stade, une sanction peut suivre.

Ce que signale l’AGIRA après une résiliation

L’AGIRA gère un fichier distinct, appelé Résiliations automobile. Sa raison d’être est différente. Il recense les résiliations à l’initiative de l’assureur pour permettre aux compagnies qui reçoivent une nouvelle demande d’assurance d’être informées du motif de sortie du contrat précédent. La mécanique relève de l’article A.121-1 du Code des assurances, qui régit le relevé d’information.

Concrètement, quand un assureur résilie votre contrat pour non-paiement, pour sinistre grave ou pour aggravation du risque, il signale cette résiliation au fichier AGIRA. À votre prochaine souscription, l’assureur sollicité consultera le fichier. Il verra la mention transmise par l’ancien assureur, ainsi que le motif déclaré. C’est ce mécanisme qui conduit certains profils à recevoir des refus ou des surprimes sur les parcours de souscription en ligne.

L’AGIRA précise que les assurés disposent d’un droit d’accès pour vérifier les informations les concernant. La demande s’adresse à l’AGIRA, section fichier Résiliations automobile. Pour la démarche pratique, voir la page dédiée au fichier AGIRA.

Où se situe le relevé d’information

Le relevé d’information est souvent cité dans la même conversation. Il mérite sa place. Ce document, prévu par l’article A.121-1 du Code des assurances, est transmis par l’ancien assureur lors de la souscription d’un nouveau contrat. Il retrace l’historique utile à l’analyse du risque et le coefficient bonus-malus. Il est distinct du FVA comme du fichier AGIRA.

Le relevé d’information sert à la souscription. AGIRA sert au filtrage du marché. FVA sert au contrôle a posteriori. Les trois outils se complètent, mais ne se confondent pas. Une résiliation pour non-paiement, par exemple, se traduira à la fois par une mention dans AGIRA, par un relevé d’information reflétant la coupure de contrat, et par un nouveau contrat à trouver pour que le véhicule reste couvert au regard du FVA.

Ce que regarde l’assureur au devis

Lors d’un nouveau devis, l’assureur ne se limite pas à une seule vérification. Il regarde d’abord votre déclaration, puis le relevé d’information transmis par l’ancien assureur. Il peut aussi consulter le fichier AGIRA des résiliations automobile pour vérifier si une résiliation à l’initiative de l’assureur a été déclarée.

Le FVA ne joue pas le même rôle. Il sert à vérifier l’existence d’une assurance sur un véhicule donné. Si vous êtes conducteur résilié, le point décisif pour le devis reste donc la cohérence entre votre déclaration, votre relevé d’information et votre fiche AGIRA. Le FVA intervient surtout pour confirmer que le véhicule est bien couvert une fois le nouveau contrat mis en place.

Cas concret d’un conducteur résilié

Un conducteur reçoit une résiliation pour non-paiement au 15 septembre. Sa question immédiate est de savoir s’il peut continuer à rouler. La réponse courte est non, pas avec le contrat résilié. Le FVA enregistrera bientôt l’absence de couverture, et un contrôle exposera à une sanction. La première étape consiste à obtenir une attestation dans un nouveau contrat. Voir l’attestation immédiate pour la mécanique.

Son second réflexe est de comprendre pourquoi les devis en ligne peuvent refuser son profil. Ce filtrage passe par le fichier AGIRA et par le relevé d’information. Le FVA n’intervient pas à ce stade. La mention portée dans AGIRA pour non-paiement peut expliquer la sévérité du marché. Une fois la dette apurée, la fiche AGIRA doit être vérifiée par droit d’accès, car la trace de résiliation peut rester inscrite le temps prévu par les règles du fichier.

Le troisième réflexe est de consulter sa propre fiche pour vérifier ce qui est écrit. Cette consultation relève du droit d’accès RGPD. Elle seule permet de savoir ce que le marché verra réellement lors de la prochaine souscription.

Droit d’accès et vérification

La CNIL décrit un mécanisme simple. Le droit d’accès permet de savoir si des données personnelles sont traitées et d’en obtenir communication. Il permet aussi de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. En cas d’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois, une plainte CNIL peut être fondée.

La procédure pour AGIRA est détaillée dans l’article sur le fichier AGIRA après résiliation auto. Pour le FVA, la logique est différente. Le fichier n’est pas conçu comme un fichier de risque individuel. La consultation s’adresse en priorité aux forces de l’ordre et aux autorités habilitées. Un assuré qui veut vérifier ce qui est inscrit sur son véhicule peut se signaler auprès de son assureur, qui reste l’interlocuteur de référence.

Le bon réflexe, après une résiliation, consiste à demander simultanément son relevé d’information à l’ancien assureur et sa fiche AGIRA par droit d’accès. Les deux documents racontent une histoire différente mais complémentaire. Le relevé décrit le contrat. AGIRA décrit le signal envoyé au marché. FVA décrit l’état d’assurance du véhicule à un instant donné.

Pièges fréquents

Trois confusions reviennent dans les messages reçus après une résiliation.

Le premier piège consiste à croire qu’une régularisation de la dette efface automatiquement la mention AGIRA. Le paiement actualise la situation, mais ne supprime pas la trace de résiliation. La durée réellement retenue se lit dans la réponse AGIRA, pas dans une promesse commerciale.

Le second piège consiste à confondre absence de contrat et radiation du FVA. Un véhicule non couvert au regard du FVA peut exposer à une sanction en cas de contrôle. Le fichier n’est pas un outil de filtrage à la souscription, mais il devient un outil de contrôle a posteriori.

Le troisième piège consiste à traiter le relevé d’information comme un fichier sectoriel de risque. Ce document sert à calculer un tarif lors d’une souscription, en complément d’AGIRA. Il n’est pas un fichier consulté par les forces de l’ordre. Vouloir le faire rectifier alors qu’il reflète fidèlement les sinistres déclarés ne mène nulle part.

Résumé opérationnel

Pour un conducteur résilié, l’ordre des démarches gagne à être tenu.

Vérifier d’abord que le véhicule reste couvert, sous peine de sanctions au regard du FVA. Identifier ensuite le fichier pertinent pour le prochain devis, qui est AGIRA et non le FVA. Obtenir le relevé d’information et la fiche AGIRA par droit d’accès pour relire ce qui sera réellement consulté par le marché. Engager enfin la recherche d’un nouveau contrat, en gardant à l’esprit que le marché classique peut filtrer et que le passage par un courtier spécialisé devient souvent la voie réaliste.

Le parcours global est traité dans le dossier pilier sur l’assurance auto résilié. Les tarifs et l’étude personnalisée se discutent au cas par cas, dans l’espace tarifs lorsque la situation devient personnelle.

Pour aller plus loin

Quand la situation devient individuelle, l’enjeu n’est plus de distinguer deux fichiers mais de présenter un dossier lisible au bon interlocuteur. Le relevé d’information, la fiche AGIRA, l’état du véhicule au regard du FVA et le motif de résiliation forment un ensemble cohérent. Un devis pertinent rassemble ces pièces avant la première relance d’assureur.

Pour une simulation personnalisée, l’étude du dossier se conduit via l’espace tarifs. Cet article ne remplace pas une analyse individuelle. Il donne seulement le cadre permettant de poser les bonnes questions au prochain interlocuteur.