Dernière mise à jour : 27 août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site assurance-web-en-ligne.fr, exploité sous le nom commercial AWL Courtage.
En consultant ou en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
1. Identification de l’exploitant
Le site est exploité par :
Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
RCS Toulouse : 453 867 186
SIRET : 453 867 186 00026
ORIAS : 07 013 353
Nom commercial utilisé sur le site : AWL Courtage
E-mail : contact@assurance-web-en-ligne.fr
Téléphone : 01 80 89 25 04
2. Finalité du site
Le site a pour vocation de présenter des informations relatives à l’assurance et de permettre aux internautes, selon les services disponibles, de transmettre une demande de devis ou d’engager une démarche auprès du cabinet de courtage.
Les contenus proposés ont également une vocation informative et pédagogique.
Les informations générales publiées sur le site ne constituent pas, à elles seules, un engagement de couverture ni une proposition ferme d’assurance.
La conclusion d’un contrat reste soumise à l’étude du dossier, aux critères d’acceptation de l’entreprise d’assurance concernée et aux conditions contractuelles applicables.
3. Accès et utilisation
Le site est accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet.
Les coûts liés à l’accès au réseau, aux équipements informatiques ou aux communications restent à la charge de l’utilisateur.
AWL Courtage fait son possible pour maintenir le site accessible, mais ne peut garantir une disponibilité continue.
Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques peuvent ponctuellement rendre tout ou partie du site indisponible.
4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur doit utiliser le site conformément à la loi, aux présentes CGU et aux règles élémentaires de sécurité informatique.
Il lui est notamment interdit :
- d’utiliser le site pour une activité illicite ou frauduleuse ;
- de transmettre volontairement des informations fausses dans le cadre d’une demande ;
- de chercher à accéder à des espaces ou données qui ne lui sont pas destinés ;
- de perturber le fonctionnement des services ;
- d’introduire un programme ou fichier susceptible d’endommager le site ;
- de tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
- de reproduire ou d’exploiter les contenus du site en dehors des usages autorisés.
5. Demande de devis
Certains services permettent à l’utilisateur de transmettre les informations nécessaires à l’étude de son dossier d’assurance.
L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et actualisés.
Une demande de devis ne constitue pas une acceptation automatique du risque par une entreprise d’assurance.
Les informations transmises peuvent être étudiées par le cabinet et, lorsque cela est nécessaire, communiquées aux entreprises d’assurance susceptibles de proposer une solution correspondant au profil présenté.
6. Souscription d’un contrat
Lorsqu’une offre est proposée, la souscription reste soumise aux conditions et documents contractuels de l’entreprise d’assurance concernée.
Le fait d’effectuer une demande sur le site ne garantit donc pas l’acceptation du dossier ni la conclusion d’un contrat.
L’utilisateur doit prendre connaissance des documents contractuels qui lui sont communiqués avant toute souscription et vérifier l’exactitude des informations renseignées.
7. Informations fournies par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des renseignements qu’il transmet.
Une information erronée, incomplète ou volontairement trompeuse peut empêcher l’étude du dossier ou avoir les conséquences prévues par la réglementation et les documents contractuels applicables.
L’utilisateur doit notamment signaler les éléments susceptibles d’avoir une incidence sur l’appréciation du risque assuré.
8. Contenu du site
AWL Courtage s’efforce de proposer des contenus fiables et régulièrement actualisés.
Toutefois, les informations publiées peuvent évoluer et ne constituent pas nécessairement une description exhaustive de l’ensemble des situations possibles.
Les articles et contenus pédagogiques ne remplacent pas l’étude personnalisée d’un dossier ni les dispositions des documents contractuels.
En cas de contradiction entre une information générale publiée sur le site et un document contractuel applicable au contrat souscrit, ce dernier prévaut.
9. Responsabilité
AWL Courtage met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :
- d’interruption temporaire du site ;
- de problème lié au réseau Internet de l’utilisateur ;
- de dysfonctionnement de son équipement ;
- d’utilisation non conforme du site ;
- d’informations erronées fournies par l’utilisateur ;
- de dommage indirect résultant de l’utilisation du site.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut comporter des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
Ces ressources externes échappent au contrôle d’AWL Courtage.
La présence d’un lien ne signifie donc pas qu’AWL Courtage garantit ou approuve le contenu, la disponibilité ou les pratiques du site concerné.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus disponibles sur assurance-web-en-ligne.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos et éléments de conception, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, leur reproduction, adaptation, représentation, distribution ou exploitation, même partielle, est interdite.
Le nom commercial AWL Courtage et les éléments permettant son identification ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation.
12. Données personnelles
L’utilisation du site peut nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles.
Les conditions dans lesquelles ces informations sont recueillies, utilisées et conservées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
13. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
AWL Courtage n’utilise pas de cookies de ciblage publicitaire ou de suivi des utilisateurs à des fins commerciales.
Les informations relatives au traitement des données et aux cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité.
14. Modification des conditions
AWL Courtage peut faire évoluer les présentes CGU lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une modification du site, de ses services ou du cadre réglementaire.
Les conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment de son utilisation.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables détermineront, le cas échéant, la juridiction compétente.
16. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes CGU :
AWL Courtage
Assurance en Direct
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
E-mail : contact@assurance-web-en-ligne.fr
Téléphone : 01 80 89 25 04